Conditions Générales de Vente

Contexte

Villa Balāo n’est pas un lieu librement ouvert au public ni un hôtel, c’est un lieu de vie privé. Villa Balāo propose des Services d’hébergement en location à la nuitée, et ainsi que des Services accessoires. Le présent document décrit les Conditions Générales de Vente (CGV) dans lesquelles Villa Balāo permet à ses Clients d’obtenir les Services proposés. Les CGV sont complétées le cas échéant de conditions particulières applicables. Les CGV ne s’appliquent pas aux commandes ou réservations effectuées via des tiers prestataires (par ex. plateforme de réservation etc.) dont les ventes sont soumises à leurs propres conditions. Il appartient au Client d’en prendre connaissance. Villa Balāo désigne conjointement la propriété où sont situés les hébergements, et/ou les propriétaires qui proposent les Services au Client, et situés 1220 avenue des Hespérides, 34540 Balaruc-les-Bains – France. Le Client est la personne qui procède à la commande de Services proposés par Villa Balāo, et le cas échéant est la première personne désignée sur la réservation, qui représente et agit pour le compte et au nom de toutes les personnes mentionnées dans la réservation. En procédant à une commande ou à une réservation, le Client :

• reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV et des conditions particulières applicables.
• déclare commander ou réserver les Services pour ses besoins personnels.
• accepte de fournir les informations personnelles nécessaires à la commande ou à la réservation des Services, et consent à leur traitement conformément à la Politique de confidentialité.
• déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager avec Villa Balāo, et que toutes les personnes mentionnées dans la réservation ont l’âge approprié pour bénéficier des Services.
• accepte la responsabilité financière du paiement des Services pour le compte de toutes les personnes mentionnées dans la réservation.

Services

Les offres présentées par Villa Balāo sont valables dans la limite des quantités disponibles. Villa Balāo se réserve le droit de modifier ses Services, leurs caractéristiques, prix et conditions à tout moment. Villa Balāo s’efforce de présenter et de décrire les Services de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des caractéristiques essentielles des Services, Villa Balāo ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Service. Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité des Services proposés. Villa Balāo fait ses meilleurs efforts pour que les visuels des Services soient les plus conformes possible à ceux effectivement délivrés. Certains Services peuvent être temporairement indisponibles (maintenance, météo…) sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

Chambres d’hôtes

Villa Balāo propose des Services « Chambre d’hôtes », conformes aux dispositions des art. L 324-3, D. 324-13 et D. 324-14 du code du tourisme, avec l’hébergement en chambre meublée de la maison, incluant divers équipements, linge de toilette, petit déjeuner, ménage, et autres services accessoires, ainsi que les frais correspondants (eau, électricité, internet…). Le prix du Service « Chambre d’hôtes » est indiqué par chambre et par nuit selon les dates choisies et options choisies.

Services accessoires

Des Services accessoires peuvent être proposés de manière optionnelle et selon les possibilités de Villa Balāo. Ces Services accessoires peuvent être réservés aux seuls Clients des Services d’hébergement. Villa Balāo indique la disponibilité, l’offre et les prix des Services accessoires. Tout service réservé et/ou non consommé suite à non présentation, ou annulé le jour même, sera intégralement facturé.

Durée de séjour

La réservation du Service d’hébergement est d’une nuit minimum, 21 nuits consécutives maximum, et de 3 chambres maximum. Certains évènements spéciaux ou périodes particulières peuvent nécessiter une durée minimale de séjour de plusieurs nuits. Le séjour est à durée déterminée. A l’issue de la période réservée, aucun droit au maintien dans les lieux ne pourra en aucune circonstance être revendiqué.

Arrivée

En cas retard ou d’avance, le Client s’engage à prévenir Villa Balāo. Une pièce d’identité valide pourra être demandée à l’arrivée. A défaut, Villa Balāo pourra refuser l’accès au Client. Ce refus ne pourra en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de Villa Balāo. Si le Client décide de ne pas rester cela signifiera une annulation de séjour de sa part, aucun remboursement ne peut être envisagé, et le montant de la réservation restera acquis à Villa Balāo. La chambre est disponible à partir de 16h. L’arrivée peut se faire jusqu’à 19h, sauf accord particulier avec Villa Balāo. Si le Client le souhaite impérativement, une entrée anticipée (Early check-in) dans la chambre entre 12h (midi) et 16h est possible sur demande avec un supplément, selon disponibilité et non garantie. Avant 12h (midi), la nuit de la veille sera facturée. La demande est à formuler lors de la réservation ou dès que possible. En cas d’arrivée tardive, les prestations de repas prévues à la réservation peuvent être transformées en simple collation, voire annulées, le montant de la prestation initiale restera acquis à Villa Balāo.

Départ

La chambre doit être libérée avant 11h le matin du dernier jour de la réservation, sauf accord particulier avec Villa Balāo. Si le Client le souhaite impérativement, une sortie tardive (Late check-out) de la chambre jusqu’à 15h est possible sur demande avec un supplément, selon disponibilité et non garantie. Après 16h, une nuitée supplémentaire sera facturée. La demande est à formuler lors de la réservation ou dès que possible.

Bagages

En courtoisie, Villa Balāo propose la consigne bagages la journée de l’arrivée et/ou du départ.

État des lieux — Inventaire

Un inventaire des lieux loués, du mobilier et divers équipements est présent sur place. Le Client vérifie signale les éventuelles anomalies constatées à son arrivée. A défaut, les lieux loués seront considérés comme exempts d’anomalies à l’entrée du Client. Le cas échéant, en fin de séjour, les objets manquants ou abimés seront facturés.

Capacité d’accueil

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Villa Balāo est en droit de refuser toute personne supplémentaire ou d’ajuster la réservation et appliquer un supplément selon les conditions habituellement pratiquées. La capacité d’accueil de Villa Balāo est limitée.

Invités / Visiteurs

Le Client hébergé ne peut recevoir de personnes tierces sans l’accord préalable de Villa Balāo. En cas d’accord, les visiteurs seront placés sous la responsabilité du Client qui devra s’assurer qu’ils se conforment au règlement intérieur ainsi qu’aux présentes CGV. Villa Balāo pourra facturer un « forfait journée » aux visiteurs pour l’utilisation des infrastructures de la propriété. Le cas échéant, les visiteurs devront s’acquitter des consommations faites sur place. Si les visiteurs viennent à passer la nuit sur place, et dans l’hypothèse d’une disponibilité d’hébergement suffisante, ils devront s’acquitter du prix de location d’hébergement comme tout autre client.

Fiche Client

Conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article R.611-42, les Clients étrangers de plus de 15 ans doivent remplir une « fiche individuelle de police », dite « Fiche Client ». Villa Balāo est autorisée à pré-remplir cette Fiche Client, et la soumettre au Client pour vérification et signature.

Non présentation / No Show

Si le Client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu de début du séjour (appel, mail, sms…), la réservation pourra être considérée comme annulée par le Client et Villa Balāo pourra disposer de la chambre. Dans la mesure où la réservation aura été garantie par carte bancaire ou prépayée, Villa Balāo pourra facturer des indemnités égales au montant total de la réservation. Les sommes versées sont acquises et le solde du prix du séjour reste dû. Si le Client arrive finalement le jour même entre 21h, et minuit et sans avoir prévenu au préalable, une indemnité restera due et égale au prix de la première nuitée.

Règles de séjour

Villa Balāo est une maison d’hôtes Gay. Elle n’est pas équipée, ni adaptée pour les personnes de moins de 15 ans. Le Client s’engage à séjourner conformément au règlement intérieur de Villa Balāo disponible sur place. Le Client s’engage à rendre la chambre en parfait état. Villa Balāo est non fumeur, à l’exception des zones dédiées. Des pénalités égales au prix de la nuitée pourront être appliquées en cas de non respect. Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Le Client s’engage à déclarer systématiquement sans délai à Villa Balāo, et à assumer, toute dégradation dont il serait responsable. Le Client s’engage à ne pas introduire ou se faire livrer, en vue de les consommer sur place, nourritures et boissons provenant de l’extérieur au sein de Villa Balāo. Villa Balāo peut refuser de servir un Client dont l’état d’ébriété serait manifeste. Il est strictement interdit d’introduire au sein de Villa Balāo des objets ou substances illicites et/ou dangereux(ses), et/ou tout type d’objet ayant l’apparence d’une arme, et/ou tout type d’objet ou substance pouvant porter préjudice aux lieux, aux personnes ou au voisinage. La sous location est interdite au Client, même à titre gratuit. Les lieux loués excluent toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. Le Client s’engage à utiliser les lieux loués ou mis à disposition, en personne raisonnable, sans nuire à la tranquillité des lieux. Le Client s’engage à ne pas perturber l’exploitation de Villa Balāo. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité des lieux ou des personnes qui s’y trouvent. Le Client s’engage à ne pas faire un usage non conforme à la destination des lieux. Le Client s’engage, de manière générale, à ne pas avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux autres Clients, résidents et/ou employés, et/ou au voisinage, et/ou à la réputation de Villa Balāo. A défaut, le Client pourra se voir demander de quitter les lieux, sans délai et sans aucune indemnité ni remboursement. L’intégralité du prix du séjour tel que réservé, et des prestations consommées ou commandées resteront dûs. Il pourra aussi lui être refuser toute réservation future.

Sécurité

Pour la sécurité de tous, Villa Balāo est sous vidéosurveillance dans les parties communes et dans les extérieurs. Le Client accepte de se conformer aux consignes et instructions de sécurité. Piscine et Spa sont sans surveillance, leur usage se fait toujours sous la seule et entière responsabilité du Client. Un règlement piscine a été élaboré qu’il convient de suivre. En cas d’urgence grave et immédiate, le Client avertit les secours.

Ménage — Dégâts

Un service de ménage des lieux loués est inclus dans le prix du Service d’hébergement. Toutefois, dans l’éventualité où l’état des lieux loués nécessiterait un effort de ménage inhabituel et autre que l’entretien courant et raisonnable, Villa Balāo pourra facturer des frais de ménage renforcé. Pour tous dégâts ou dommages résultant du fait ou de la négligence du Client, quelle qu’en soit l’importance, et y compris ceux découverts après le départ du Client (dans un délais de 8 jours), Villa Balāo pourra facturer au Client des frais de réparation, remise en état ou remplacement, ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de l’hébergement ou des équipements pendant cette période de remise en état. Villa Balāo pourra utiliser la garantie enregistrée par le Client pour facturer les frais. Balāo dispose du droit de libre accès à la chambre en l’absence du Client afin d’en vérifier l’état, de procéder à l’entretien et au renouvellement du linge de lit et de toilette.

Processus de commande / réservation

La commande ou la réservation s’effectue en direct avec Villa Balāo (sur le site internet VillaBalao.com, par téléphone, ou sur place). Le Client consulte librement et sans obligation d’achat les Services proposés par Villa Balāo. Le Client sélectionne le Service qui l’intéresse en fonction de ses besoins, et le cas échéant les options ou services accessoires souhaités. Sont présentés au Client le récapitulatif de la réservation, le prix total, les conditions particulières applicables selon le tarif sélectionné, notamment de paiement et d’annulation, l’information concernant la taxe de séjour. Le Client renseigne les informations nécessaires, vérifie les détails de la commande ou réservation ainsi que le montant total. Le Client peut corriger ses éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande ou sa demande de réservation. Le Client consulte et accepte les conditions générales de vente, avant d’enregistrer définitivement sa commande ou sa demande de réservation. Une fois l’enregistrement effectué, le Client reçoit un accusé réception par courriel avec le récapitulatif de sa commande ou demande de réservation. A défaut de réception du mail de confirmation dans les 24 heures, il appartient au Client de contacter Villa Balāo afin de s’assurer des informations communiquées et de la prise en compte de la réservation. En l’absence de paiement ou d’enregistrement d’une garantie, la commande ou réservation reste à l’étape de demande sans être confirmée, et le cas échéant deviendra caduque. Toute commande ou réservation implique que le Client a pris connaissance de toutes les informations utiles et nécessaires (caractéristiques, prix, conditions applicables) pour effectuer son choix et poursuivre sa commande ou demande de réservation, et qu’il accepte les conditions et règles de Villa Balāo. Le Client est seul responsable de ses choix et de leur adéquation à ses besoins personnels. Toute réservation est nominative. Elle est ni cessible ni transférable à des tiers. Le Client doit fournir des informations obligatoires pour le bon déroulement de sa commande ou réservation. Le Client s’assure que ces informations sont correctes, à défaut Villa Balāo ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard ou de la non-exécution de la commande ou de la réservation. Villa Balāo se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande ou réservation pour motif légitime, ou en raison d’un cas de force majeure. Villa Balāo se réserve le droit d’appliquer des frais de dossier ou de réservation.

Irrégularité de réservation 

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier. Villa Balāo se réserve le droit d’appliquer des frais de dossier ou d’annulation. 

Confirmation de commande / réservation

Lorsque la commande ou demande de réservation est enregistrée, le Client reçoit à l’adresse email qu’il a renseignée, (i) un message d’accusé de réception de sa demande lui indiquant la procédure pour effectuer son paiement ou enregistrer sa carte bancaire en garantie, (ii) et/ou un message de confirmation de commande ou réservation si le paiement ou la garantie a été enregistré. Le paiement ou la garantie doivent être enregistrés au plus tard à l’échéance prévue. A défaut, la commande ou la demande de réservation est caduque. La commande ou réservation sera garantie uniquement après réception (a) soit d’arrhes ou d’acomptes, (b) soit d’une autorisation à débiter la carte bancaire enregistrée en garantie du montant total de la commande ou réservation. La commande ou réservation sera définitivement confirmée après réception de l’intégralité du prix en principal et accessoire. L’absence de garantie ou de paiement, y compris de paiement intermédiaire à échéance, sera considérée comme une annulation de la part du Client.

Modification de commande / réservation

Les conditions particulières de la commande ou réservation précisent les modalités de modification de cette commande ou réservation. Le cas échéant, toute demande de modification doit être formulée dans les meilleurs délais et confirmée par écrit (email, courrier). Lorsqu’une modification peut être apportée, en cas de changement de dates, et/ou de catégorie d’hébergement, et/ou d’ajout ou de retrait de Services accessoires, le prix total sera réévalué à la hausse ou à la baisse. Le cas échéant, un acompte complémentaire ou une pré-paiement complémentaire pourra être demandé. Villa Balāo se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande de modification de réservation. Villa Balāo se réserve le droit d’appliquer des frais de dossier ou de modification.

Annulation par le Client

Les conditions particulières de la commande ou réservation précisent les modalités d’annulation de cette commande ou réservation. Le cas échéant, toute demande d’annulation doit être formulée dans les meilleurs délais et confirmée par écrit (email, courrier). Pour un tarif non remboursable, aucun remboursement des sommes versées d’avance ne pourra être effectué, qu’elle que soit la date de la demande d’annulation. Les sommes restant dues seront débitées de la carte bancaire enregistrée en garantie. Pour un tarif remboursable, le cas échéant, Villa Balāo procède au remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la notification de remboursement. Villa Balāo se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation jusqu’à la hauteur du montant total de la commande ou de la réservation, dans la mesure où une garantie par carte bancaire aura été prise, ou que le pré-paiement intégral aura été effectué, à défaut les acomptes et sommes versées seront acquis à Villa Balāo. Les arrhes (sommes versées d’avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Par ailleurs, en cas d’annulation, Villa Balāo pourra disposer de ses chambres. 

Annulation par Villa Balāo

En cas d’annulation par Villa Balāo avant le début du séjour, Villa Balāo préviendra le Client dès que possible, et pourra lui proposer une solution d’hébergement alternative équivalente ou supérieure. Le Client pourra préférer le remboursement, dans ce cas il a le droit de percevoir (i) soit une indemnité égale au montant de l’acompte qu’il a versé en plus du remboursement, (ii) soit le double des arrhes qu’il a versées. Villa Balāo adresse les sommes correspondantes au Client dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.

Réservation : Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, ne s’applique pas pour les contrats portant sur des prestations de Services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Interruption de séjour

En cas d’interruption de séjour par le Client avant la fin prévue du séjour, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de conduite inappropriée, le prix du séjour tel que réservé reste intégralement dû et acquis à Villa Balāo, aucun remboursement ne sera accordé. Villa Balāo ne pourra être tenue responsable des éventuels coûts, frais ou préjudices supportés par le Client en cas d’interruption de séjour du fait du Client. Si en cours de séjour, Villa Balāo est dans l’impossibilité de maintenir la chambre réservée à la disposition du Client, pour cas de force majeur ou évènement exceptionnel, Villa Balāo pourra alors proposer au Client une solution d’hébergement alternative équivalente ou supérieure. Le Client pourra préférer demander l’interruption de séjour qui donnera alors lieu à un remboursement immédiat au prorata de la durée de séjour restante.

Changement d’hébergement

Sans que le Client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, Villa Balāo se réserve la possibilité de changer l’hébergement initialement prévu par un hébergement équivalent ou supérieur. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Prix

Les prix sont communiqués avant et pendant la commande ou réservation des Services en direct avec Villa Balāo. Les prix en vigueur sont ceux disponibles au moment de la commande ou réservation, et peuvent différer des prix présentés par ailleurs par des tiers prestataires. Les prix sont indiqués en Euro, toute taxe comprise (TTC), et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la réservation ou de l’achat. La taxe locale de séjour n’est pas incluse dans le prix de l’hébergement. Les prix réservés sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les prix ne sont pas négociables après validation de la commande ou réservation. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres elles. Chaque offre tarifaire peut présenter des conditions particulières spécifiques. Villa Balāo se réserve le droit de faire évoluer les prix en cours d’année.

Taxes

Une taxe locale de séjour est appliquée en plus du prix d’hébergement, payable sur place à Villa Balāo, sauf si ce montant a déjà été inclus lors d’un pré-paiement. Toute modification de taxes, ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités, seront répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Paiement

Les conditions particulières de la commande ou réservation précisent les modalités de paiement ou de garantie de réservation. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire (instantané), carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Amex, Maestro, UnionPay), espèces (en Euros, plafond limité légalement). Des frais de transaction sont susceptibles d’être appliqués en cas de paiement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement à convenir. Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre. Chèques, chèques-vacances ou tickets-restaurants ne sont pas acceptés. Le montant total indiqué lors de la commande ou la réservation, comprend le prix des Services réservés par le Client, les remises ou plus-values applicables, toute autre taxe nouvelle qui serait due en raison du séjour du Client, hors taxe locale de séjour. Pour un séjour d’une seule et unique nuit, le montant total est à régler lors de la réservation quelque soit la date de réservation. Si le Client n’a pas payé la totalité des Services au moment de la commande ou réservation, il devra, (a) payer l’intégralité ou le solde avant la date d’arrivée ou lors de son arrivée, (b) ou effectuer une autorisation de débit sur la carte bancaire pour garantir la totalité de la valeur des Services réservés. Les Services réservés, ou commandés, qu’ils soient consommés, utilisés ou non, seront facturés. Le Client effectue les paiements selon la périodicité fixée par Villa Balāo. Pour un séjour de 7 nuits ou plus, le Client règle chaque semaine un acompte intermédiaire pour les Services fournis à cette date. Si le débit du Client se fait dans une autre monnaie que l’Euro, tous frais de transfert et de change seront à la charge du Client.

Empreinte / Garantie

Villa Balāo demande une empreinte de carte bancaire du Client à titre de garantie. Une préautorisation aura lieu pour l’ensemble de la valeur des Services réservés, sur la base du prix total de la réservation augmenté du montant forfaitaire de 50 euros par personne et par jour en vue de garantir les extras. Le Client accepte que Villa Balāo débite ce moyen de paiement des sommes dues. Cette même garantie sera exigée auprès des éventuels tiers invités.

Facturation

Pour un séjour de 7 nuits ou plus, le Client reçoit chaque semaine une facture intermédiaire pour les Services fournis à cette date. En fin de séjour, le Client règle le solde restant dû, et les éventuels frais supplémentaires. Villa Balāo établit une facture finale et la remet au Client.

Crise sanitaire — Confinement

En cas de confinement imposé par les autorités, empêchant tous déplacements pour effectuer le séjour prévu, Villa Balāo pourra proposer au Client un avoir pour un prochain séjour ou bien le remboursement de l’acompte versé. Dans un contexte de crise sanitaire ou de toutes autres circonstances exceptionnelles dans lesquelles les autorités imposeraient des mesures de restriction ou d’interdiction d’exploitation, totale ou partielle de certains Services, la responsabilité de Villa Balāo ne pourrait être mise en cause. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni à aucune remise.

Assurances — Responsabilités

Villa Balāo ne propose pas d’assurance vacances/voyage/séjour. Le Client a la liberté de souscrire à une assurance (annulation, interruption, arrivée décalée, responsabilité civile, risque Covid…) qui corresponde à ses besoins auprès d’un organisme spécialisé. Le Client est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance en responsabilité civile avec une clause “villégiature” (location de vacances). Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’arrivée ou à défaut une déclaration sur l’honneur. Le Client est responsable des dégâts ou dommages survenant de son fait ou de sa négligence. Dans l’éventualité de dommages non couverts par l’assurance ou en l’absence d’assurance, les frais afférents au sinistre survenant de son fait seront à la charge exclusives du Client. Villa Balāo décline toute responsabilité en cas d’accidents ou dommages aux véhicules qui pourraient survenir sur la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie de la propriété. Villa Balāo décline toute responsabilité en cas de dommage corporel en cas de non respect des règles de sécurité, en particulier dans les lieux qui ne sont pas sensés être à la disposition du Client. Villa Balāo décline toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de vol d’effets personnels du Client non sécurisés par lui-même. Villa Balāo atteste être couvert par une assurance couvrant sa Responsabilité Civile découlant de son activité de chambres d’hôtes (REF CONTRAT).

Force Majeure

Villa Balāo et le Client ne pourront être tenus responsables l’un envers l’autre en cas d’inexécution de leurs obligations respectives résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français. Les événements de convenance personnelle ne sont pas considérés comme des événements de force majeure.

Réclamations

Villa Balāo reste à la disposition du Client pour toute question ou réclamation avant, pendant et après le déroulement du séjour. Le cas échéant, le Client devra formuler toute réclamation dans les meilleurs délais, et confirmer par écrit (email, courrier) au plus tard 8 jours après la fin du séjour, en y joignant au besoin les justificatifs y afférents. A défaut, les Services seront réputés conformes à la réservation ou commande, en quantité et qualité.

Litiges

Le règlement à l’amiable d’un litige est toujours la solution privilégiée. A défaut, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure. Si le Client estime ne pas avoir obtenu satisfaction en ce qui concerne sa réclamation et s’il réside dans un État membre de l’UE, il peut également accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission européenne à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.

Stipulations Générales

La dernière version des CGV en vigueur au moment de la réservation s’applique toujours. Les conditions applicables aux Services sont régies et interprétées selon le droit français, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du Client européen. Dans l’hypothèse où une des stipulations présentes devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable par toute juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction. Le fait pour l’une des parties, de ne pas invoquer un droit ou un manquement de l’autre partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer ce droit ou manquement en cause. Toute renonciation ne sera opposable que si elle a été exprimée par écrit par la partie dont elle émane à l’autre partie. Les titres des clauses n’ont qu’une valeur indicative, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi. Le fait que Villa Balāo ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Par convenance, une traduction des conditions générales est mise à disposition dans une autre langue. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français fera foi.

RGPD

Afin d’enregistrer la réservation, effectuer la facturation, répondre aux demandes client ou assurer la relation client avec Villa Balāo, nous vous demandons des informations strictement nécessaires. Il s’agit principalement de votre identité, vos coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques, votre date de naissance pour nous assurer que vous êtes majeur, vos références de carte de paiement pour l’encaissement et la facturation, ainsi que toute donnée communiquée et utile pour votre séjour. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande. Nous traitons ces informations dans notre intérêt légitime et pour la nécessité contractuelle. D’autres informations nous sont imposées pour satisfaire à nos obligations légales, en particulier pour les touristes d’autres nationalités que française. Des données comme votre email sont traitées avec votre consentement explicite pour vous transmettre notre newsletter, ou encore communiquer des offres commerciales. Les données recueillies nous sont strictement destinées, et traitées pour les finalités prévues. Elles sont conservées le temps de notre relation commerciale, et pour la durée légale nécessaire. Nous les conservons de manière confidentielles. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf avec votre consentement explicite. Nous partageons les informations nécessaires avec des entités qui assurent des traitements légitimes comme les gestionnaires de réservation ou d’encaissement. Certaines de ces entités peuvent être situées hors Union Européenne. Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits : droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition au traitement. Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, merci de nous contacter aux coordonnées : Villa Balāo – 1220 avenue des Hespérides —34540 Balaruc-les-Bains, France / Tel : +33 7 60 80 60 40 / contact@villabalao.com / Formulaire de contact du site. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme la CNIL en France (www.cnil.fr), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme.